Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées (France)

7e édition 2020 à jour des nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 11 octobre 2019 pour les bâtiments collectifs d’habitation

"Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :

• établissements recevant du public ;
• installations ouvertes au public ;
• bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
• logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière."

Pour y accéder directement : https://boutique.lemoniteur.fr/accessibilite-des-batiments-aux-personnes-handicapees-2020.html#product-attribute-description

EAN13 : 9782281143379

Date de parution : 12 août 2020